SERVICE CLIENT
1. Conditions de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour but de définir les conditions de vente en ligne et de livraison des produits mis en vente sur le site accessible à l'adresse neluky.bigcartel.com
Elles sont consultables à tout moment sur le site.
Le client s’engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer toute commande. Toute validation de commande vaut confirmation de lecture et acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Toutefois les conditions générales de vente en vigueur sont celles affichées au moment de la validation de la commande.
2. Caractéristiques des produits
Le site www.neluky.com est destiné à la vente de produits en céramique à usage culinaire ou décoratif.
Les produits vendus sont imaginés, réalisés et produits par Lucie Wittmer, dit Neluky.
Chaque pièce est unique, fabriquée à la main. Comme tout produit manufacturé, elles peuvent présenter des irrégularités, et de légères variations de dimensions et de couleurs. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée mentionnant ces spécificités, ainsi que d'une ou plusieurs photos les plus représentatives possible, sans toutefois que le vendeur ne puisse garantir le rendu exact de ces produits, notamment en termes de nuances de couleurs. Les fiches descriptives et photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Dans le cas où le client souhaiterait avoir des informations supplémentaires ou des précisions sur un produit, il est invité à prendre contact avec le vendeur via le formulaire de contact.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC (en application de l'article 293B du Code général des impôts (CGI) français), hors frais de conditionnement et de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site www.neluky.com au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés automatiquement après validation du panier et renseignement des informations de livraison. Le montant des frais de livraison est appliqué en fonction du poids final du colis, il comprend l'acheminent du colis ainsi les frais d'emballage. Les frais de livraison dépendent de l’entreprise La Poste ou de Mondial Relay, à qui l’acheminement des colis est confié.
4. Commande
Le client peut passer commande sur le site www.neluky.com.
Si le client souhaite régler sa commande par paypal ou carte bancaire, il devra sélectionner les articles désirés pour les ajouter au panier, puis valider son panier et entrer son adresse de livraison pour accéder au règlement.
Si le client souhaite régler par chèque ou en espèce, et qu’il a donc la possibilité de venir chercher sa commande directement à l'atelier, il devra passer commande en contactant directement le vendeur via le formulaire de contact. Il devra indiquer le nom et la quantité des produits désirés, ainsi que ses coordonnées (adresse postale, mail, téléphone). Le vendeur prendra alors contact avec lui pour choisir une date de retrait.
Dans tous les cas, le client recevra un mail lui confirmant que sa commande a bien été prise en charge.
Le délai pour la préparation et l’expédition de la commande est de 2 à 10 jours.
Commandes spéciales :
Le client a la possibilité de prendre commande pour des articles étant en rupture de stock. Il devra en faire la demande via le formulaire de contact, et précisant le nom et la quantité des produits désirés, ainsi que le mode de règlement. Le vendeur confirmera la prise en charge de sa commande par l’envoi d’un mail. Attention, le délai de préparation et d’expédition pour les commandes spéciales est allongé de 4 à 8 semaines. Si le client souhaite régler par carte bancaire ou Paypal, la commande sera mise en ligne sur le site au même titre que les autres articles, sous l’intitulé « commande (nom, prénom) », et accessible seulement au client. Il pourra alors effectuer son achat en suivant le processus décrit ci-dessus.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande spéciale, sans justification.
MOYENS DE PAIEMENT
5. Paiement
Toute confirmation de commande entraine obligation de paiement.
Plusieurs modes de paiement sont possibles :
- par carte bancaire (uniquement pour les achats en ligne) : les transferts d’argent par carte bancaire sont gérés par la plateforme de paiement sécurisée STRIPE. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte STRIPE pour effectuer un paiement par carte bancaire. Après validation de sa commande, le client est automatiquement redirigé vers la plateforme, où il pourra saisir les informations habituelles relatives à sa carte bancaire.
- Paypal (uniquement pour les achats en ligne) : il est nécessaire d’avoir un compte Paypal.
- Espèces (uniquement en cas de retrait à l'atelier) : Les commandes faisant l’objet d’un règlement en espèces doivent être passées via le formulaire de contact, en indiquant le nom et la quantité des produits désirés. Le client recevra une confirmation par mail lui indiquant la prise en charge de sa commande. Le règlement en espèces est réservé aux commandes pouvant être retirées directement à l'atelier, et se fait en main propre, au moment du retrait.
6. Livraison
6.1. Livraison par un transporteur
Les tarifs indiqués sur le site www.neluky.com ne comprennent pas les frais de livraison. Ces derniers sont ajoutés automatiquement après validation du panier et renseignement de l’adresse de livraison.
Les colis sont envoyés en Colissimo, par l’entreprise La Poste, ou bien par Mondial Relay. Le choix du transporteur est laissé au client. Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Neluky ne peut être tenue responsable dans le cas d’un éventuel retard dans la livraison.
Les colis sont expédiés à l’adresse renseignée par le client avant validation de sa commande.
Le client est garant de l’exactitude des informations transmises lors du processus de commande.
En cas d’erreur de la part du client lors de la saisie des informations de livraison ou de ses coordonnées, le vendeur ne pourra être tenu responsable de toute impossibilité ou retard de livraison. Les frais éventuels de réexpédition seront à la charge du client.
Le client doit vérifier le bon état du produit dès réception du colis. En cas de produit manquant ou de dommage pendant le transport, le client doit formuler sa réclamation auprès du vendeur via le formulaire de contact dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la livraison, en y ajoutant des photos des dommages. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
6.2. "Click and collect"
Le client a la possibilité de venir récupérer sa commande directement à l'atelier situé au 8 rue du piémont des vosges, 67310 Flexbourg. Il en fait le choix au moment de la validation de sa commande. La collecte se fait sur rendez-vous uniquement via le formulaire de contact.
7. Rétractation
Conformément à l’article L 121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date du jour de livraison. Le client n’a pas nécessité de justifier son choix.
Pour faire valoir ce droit, le client devra en informer le vendeur via le formulaire de contact dans le délai imparti. L’adresse de retour du colis lui sera communiquée à ce moment-là. Il devra ensuite, sous 14 jours, retourner le ou les articles ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine, en bon état, sans traces d’utilisation ou de salissures, de sorte que les articles en question soient propres à re commercialisation. En cas de non-respect de ces conditions, aucun remboursement ne sera possible.
Le retour devra être effectué en Colissimo contre signature. Tout risque lié au retour du ou des produit(s) (casse, vol, etc.) sera à la charge du client.
Dès bonne réception du renvoi, le client bénéficiera d’un remboursement qui sera effectué par virement bancaire uniquement, et dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis. Seul le prix de l’article sera remboursé. Les frais de port liés à la première livraison, ainsi que ceux liés au renvoi resteront à la charge du client.
Cependant, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation français, modifié par l’ordonnance n°2021-1734, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande du client ou nettement personnalisés.
Les articles vendus étant réalisés de manière artisanale et sur mesure, chaque pièce est unique. En conséquence, aucune rétractation, annulation ou remboursement ne pourra être accepté après la validation de la commande.
Le client reconnaît expressément cette absence de droit de rétractation lors de la passation de commande et accepte que les produits commandés ne puissent être retournés ou échangés, sauf en cas de défaut avéré relevant des garanties légales en vigueur.
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
8. Données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès des clients sont strictement nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes. Ces données sont hébergées et sécurisées par la plateforme BigCartel.com, qui en assure la protection conformément aux réglementations en vigueur.
www.neluky.com, exploité par Neluky, s’engage à garantir la confidentialité de ces informations et à ne les transmettre à aucun tiers, sauf dans les cas suivants :
- Traitement des paiements : Selon la méthode de paiement choisie, certaines données (nom, coordonnées, informations bancaires) peuvent être traitées directement par les plateformes de paiement sécurisées partenaires (ex. Stripe, PayPal, etc.), qui appliquent leurs propres politiques de confidentialité.
- Expédition des commandes : Afin d’assurer la livraison des produits, les informations nécessaires (nom, adresse, numéro de téléphone) peuvent être transmises à la société de transport sélectionnée (ex. La Poste, Mondial Relay, etc.).
Dans tous les cas, www.neluky.com s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ces droits, une demande écrite doit être adressée via le formulaire de contact disponible sur le site, accompagnée d’un justificatif d’identité.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.neluky.com, y compris, mais sans s’y limiter, les images, graphismes, logos, vidéos, mises en page, bases de données, sont la propriété exclusive de Neluky, exploitant du site, ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la Propriété Intellectuelle français et les traités internationaux applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Neluky, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
9.2 Marques et logos
Les marques, logos et dénominations commerciales présents sur le site www.neluky.com sont déposés et protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
9.3 Droits sur les créations artisanales
Les produits proposés sur www.neluky.com sont des créations uniques et artisanales, conçues et fabriquées par Neluky. Toute copie, reproduction ou imitation de ces créations à des fins commerciales, même partielle, est strictement interdite sans autorisation expresse et constitue une atteinte aux droits d’auteur.
Les clients reconnaissent que l'achat d'un produit ne leur confère aucun droit de reproduction, d'exploitation, de modification ou de distribution du produit ou de ses éléments visuels et conceptuels.
9.4 Droits d’auteur sur les contenus fournis par les clients
Si un client transmet du contenu à www.neluky.com (ex. avis, photos de produits achetés, idées de personnalisation), il accorde à Neluky une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ces contenus à des fins commerciales, marketing ou publicitaires.
Toutefois, Neluky s’engage à respecter les droits moraux des auteurs et à ne pas utiliser ces contenus d’une manière qui porterait atteinte à leur intégrité.
9.5 Protection des bases de données
Les bases de données du site www.neluky.com, constituées par Neluky, sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle, répétée ou systématique, sans autorisation préalable, est interdite et passible de sanctions.
9.6 Signalement d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Toute personne constatant une violation de ses droits de propriété intellectuelle sur www.neluky.com est invitée à contacter Neluky via le formulaire de contact du site ou par e-mail à contact@neluky.com, en fournissant les éléments suivants :
- Identification du titulaire des droits (ou justification si représentant légal).
- Description de l’élément protégé concerné.
- Justificatif de propriété (ex. certificat de dépôt, capture d’écran, URL).
- Explication de l’atteinte constatée et demande d’action.
9.7 Sanctions en cas de violation
Tout manquement aux dispositions du présent article expose le contrevenant à :
- Des poursuites civiles et pénales en vertu des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Une suppression immédiate du contenu litigieux sur le site.
- D’éventuelles demandes de dommages et intérêts pour préjudice subi.
10. Règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera avant tout recherchée. À défaut d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.